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 Bienvenue sur le site du Service d'Aide aux Employeurs Associatifs |
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Les Bénévoles employeurs peuvent avoir des difficultés face aux obligations administratives liées à l’emploi Le Mouvement Rural de l'Hérault vous propose un ensemble de services conçu pour s'adapter aux spécificités de votre Association, basé sur des relations de partenariats. Le principe de fonctionnement de la gestion des salaires est simple : un interlocuteur traite la gestion de votre paie et devient votre partenaire pour l'administration de votre personnel.Nous pouvons travailler avec vous selon vos besoins et vos habitudes, par e-mail, par téléphone, par fax ... L'équipe de la gestion des salaires s'adapte à tout ! L'administration de votre personnel est traitée par un interlocuteur, qui vous connaît et sait toujours vous répondre, vous assister et garantir la livraison de vos bulletins de paie à la date que vous fixerez.
Création d’emploi ou reprise de votre paie. Si vous avez déjà des salariés, nous enregistrons dès signature du contrat les informations utiles à la gestion de la paie pour chacun d'entre eux. Si vous souhaitez embaucher un salarié, nous vous apportons tous les conseils nécessaires afin que vous puissiez bénéficier des droits liés à l'embauche du premier emploi, réduction ...
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 Les 3 dernières nouvelles |
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Particuliers employeurs : incidences de la revalorisation du SMIC
- par URSSAF
le 06/05/2008 @ 11:06
| | | | |  Salaire minimum assistants maternels | | | | Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux | | | | Salaire minimum garde d’enfants | | | | Salaire minimum stagiaire aide familial étranger | | | | Salaire minimum travailleur occasionnel | | | | Salaire minimum famille d'accueil | | | |  | | | | | Salaire minimum assistants maternels | | | | Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé. | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | Salaire horaire minimum brut | 2,43 € | Salaire horaire net | Cas général : 1,88 €
Département Alsace Moselle : 1,84 € |
| | | | A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties. | | | | Montant de l’indemnité d’entretien | | | Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.
Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,79 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). | | | |
| | | Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté). | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | Option choisie | Salaire horaire brut | Salaire horaire net | | | | Salaire réel | 8,63 € | Cas général 6,66 €
Alsace-Moselle 6,52€ | | | | Base forfaitaire calcul des cotisations sur le Smic soit 8,63 € Au 01/05/2008 | 8,63 € | Cas général 6,64 €
Alsace-Moselle 6,50 € |
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| | | Vous employez un salarié à votre domicile pour garder votre enfant, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté). | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | Option choisie | Salaire horaire brut | Salaire horaire net | Salaire réel | 8,70 € | Cas général 6,70 €
Alsace-Moselle 6,57 € | Base forfaitaire calcul des cotisations sur le Smic soit 8,63 € Au 01/05/2008 | 8,70 € | Cas général 6,71 €
Alsace-Moselle 6,57 € |
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| | | Vous accueillez un stagiaire aide familial étranger dans votre famille, nous vous invitons à consulter les barèmes de rémunération minimale applicables. | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | Périodes d'emploi | Base forfaitaire | Semaine | 112,19 € | Mois | 483,28 € |
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| | | Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter. | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | SMIC horaire brut | SMIC horaire net | 8,63 € | Cas général : 6,78 €
Alsace-Moselle : 6,64 € |
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| | Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d'accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :
Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 8,63 euros (Smic horaire au 1er Mai 2008) soit 21,57 euros. | | | | | Document d'information synthétique établi à la date du 30/04/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas. |
... / ... 
| | | | | Salaire minimum assistants maternels | | | | Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux | | | | Salaire minimum garde d’enfants | | | | Salaire minimum stagiaire aide familial étranger | | | | Salaire minimum travailleur occasionnel | | | | Salaire minimum famille d'accueil | | | | | | | | | Salaire minimum assistants maternels | | | | Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé. | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | Salaire horaire minimum brut | 2,43 € | Salaire horaire net | Cas général : 1,88 €
Département Alsace Moselle : 1,84 € |
| | | | A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties. | | | | Montant de l’indemnité d’entretien | | | Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.
Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,79 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). | | | |
| | | Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté). | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | Option choisie | Salaire horaire brut | Salaire horaire net | | | | Salaire réel | 8,63 € | Cas général 6,66 €
Alsace-Moselle 6,52€ | | | | Base forfaitaire calcul des cotisations sur le Smic soit 8,63 € Au 01/05/2008 | 8,63 € | Cas général 6,64 €
Alsace-Moselle 6,50 € |
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| | | Vous employez un salarié à votre domicile pour garder votre enfant, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté). | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | Option choisie | Salaire horaire brut | Salaire horaire net | Salaire réel | 8,70 € | Cas général 6,70 €
Alsace-Moselle 6,57 € | Base forfaitaire calcul des cotisations sur le Smic soit 8,63 € Au 01/05/2008 | 8,70 € | Cas général 6,71 €
Alsace-Moselle 6,57 € |
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| | | Vous accueillez un stagiaire aide familial étranger dans votre famille, nous vous invitons à consulter les barèmes de rémunération minimale applicables. | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | Périodes d'emploi | Base forfaitaire | Semaine | 112,19 € | Mois | 483,28 € |
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| | | Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter. | | | Barèmes applicables à compter du 1er Mai 2008 | SMIC horaire brut | SMIC horaire net | 8,63 € | Cas général : 6,78 €
Alsace-Moselle : 6,64 € |
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| | Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d'accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :
Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 8,63 euros (Smic horaire au 1er Mai 2008) soit 21,57 euros. | | | | | Document d'information synthétique établi à la date du 30/04/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas. |
SMIC
- par le 18/04/2008 @ 15:45
Le Code du travail impose une revalorisation du SMIC dès que l’inflation dépasse un certain seuil.
La forte hausse du prix du pétrole pourrait donc conduire à une première revalorisation anticipée du salaire minimum au 1er mai prochain d'environ 2,3 % passant ainsi :
de 8,44 € l'heure à 8,63 € de 1.280,07 € mois à 1.309,51
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Le Code du travail impose une revalorisation du SMIC dès que l’inflation dépasse un certain seuil.
La forte hausse du prix du pétrole pourrait donc conduire à une première revalorisation anticipée du salaire minimum au 1er mai prochain d'environ 2,3 % passant ainsi :
de 8,44 € l'heure à 8,63 € de 1.280,07 € mois à 1.309,51
Prime exceptionnelle de 1000 euros
- par URSSAF le 18/04/2008 @ 15:13
| Dans les entreprises non assujetties à l’obligation de versement de la participation, soit celles de moins de 50 salariés, un accord peut prévoir, sous certaines conditions, le versement, à l’ensemble des salariés, d’une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1000 euros, exonérée de toute cotisation d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi (article 7 de la loi n°2008-111 pour le pouvoir d'achat). | | | | | Types d’accords visés | | | Il s’agit des accords passés :
- soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de travail ;
- soit entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
- soit au sein du comité d’entreprise ;
- soit à la suite de la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet de contrat proposé par le chef d’entreprise ; s’il existe dans l’entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 423-2 ou un comité d’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d’entreprise et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité. | | | | | Salariés bénéficiaires | | | | La prime exceptionnelle doit être attribuée à l’ensemble des salariés. | | | | | Non-substitution à un élément de rémunération | | | La prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunérations prévues par la convention ou l’accord professionnel de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail.
Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L 242-1 du code de la Sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, conventionnelles ou contractuelles. | | | | | Montant de la prime | | | | La prime, dont le montant ne peut excéder 1000 euros par salarié, peut être uniforme ou modulée selon les salariés. Cette modulation, définie par l’accord, ne peut intervenir qu’en fonction d’un ou plusieurs des critères objectifs suivants : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l’ancienneté ou la durée de présence dans l’entreprise. | | | | | Versement de la prime et formalités à accomplir | | | Celui-ci doit intervenir le 30 juin 2008 au plus tard.
L’employeur notifie à l’URSSAF dont il relève le montant des sommes versées au salarié.
Cette formalité sera effectuée au moyen de la DADS. | | | | | Régime social de la prime exceptionnelle | | | | Dès lors que l’ensemble des conditions et modalités d’attribution sont respectées, la prime exceptionnelle est exonérée de toutes cotisations d’origine légale ou conventionnelle, à l’exception de la CSG et de la CRDS. | | |
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| Dans les entreprises non assujetties à l’obligation de versement de la participation, soit celles de moins de 50 salariés, un accord peut prévoir, sous certaines conditions, le versement, à l’ensemble des salariés, d’une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1000 euros, exonérée de toute cotisation d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi (article 7 de la loi n°2008-111 pour le pouvoir d'achat). | | | | | Types d’accords visés | | | Il s’agit des accords passés :
- soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de travail ;
- soit entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
- soit au sein du comité d’entreprise ;
- soit à la suite de la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet de contrat proposé par le chef d’entreprise ; s’il existe dans l’entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 423-2 ou un comité d’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d’entreprise et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité. | | | | | Salariés bénéficiaires | | | | La prime exceptionnelle doit être attribuée à l’ensemble des salariés. | | | | | Non-substitution à un élément de rémunération | | | La prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunérations prévues par la convention ou l’accord professionnel de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail.
Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L 242-1 du code de la Sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, conventionnelles ou contractuelles. | | | | | Montant de la prime | | | | La prime, dont le montant ne peut excéder 1000 euros par salarié, peut être uniforme ou modulée selon les salariés. Cette modulation, définie par l’accord, ne peut intervenir qu’en fonction d’un ou plusieurs des critères objectifs suivants : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l’ancienneté ou la durée de présence dans l’entreprise. | | | | | Versement de la prime et formalités à accomplir | | | Celui-ci doit intervenir le 30 juin 2008 au plus tard.
L’employeur notifie à l’URSSAF dont il relève le montant des sommes versées au salarié.
Cette formalité sera effectuée au moyen de la DADS. | | | | | Régime social de la prime exceptionnelle | | | | Dès lors que l’ensemble des conditions et modalités d’attribution sont respectées, la prime exceptionnelle est exonérée de toutes cotisations d’origine légale ou conventionnelle, à l’exception de la CSG et de la CRDS. | | |
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Le service « aide à la gestion des salaires » |
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Le service comprend :
1) Une assistance personnalisée pour tout problème relatif à la paie réglementation, cotisations, l’enregistrement de son association aux différents organismes sociaux), avec la possibilité de demander des simulations de salaire avant embauche. Aide à la gestion du personnel : données quantitatives, états divers, synthèses.
2) L’établissement des bulletins de paie : mise à jour des taux de cotisations, du plafond de sécurité sociale, de toute autre modification selon vos indications. Paie à l'envers (calcul du brut à partir du net)
3) L’établissement des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles destinées aux organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC), aux caisses de retraite et de prévoyance.
4) L’établissement d’attestations de salaire pour les maladies, les accidents du travail,…
5) L’établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur Internet TDSnet.
6) L’établissement des documents nécessaires en cas de départ d’un salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation ASSEDIC.
7) Conseil en gestion des ressources humaines, droit du travail et convention nationale de l’animation
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