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Fiches Pratiques - Registre unique du personnel |
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Document écrit ou informatisé devant permettre de suivre par ordre d’embauche les entrées et sorties de personnel dans l'association. Susceptible d'être demandé par les services de l'inspection du travail, il doit aussi être accessible aux délégués du personnels (D.P.) Mentions obligatoires :
- nom,
- prénoms,
- n° sécurité sociale,
- nationalité,
- date de naissance,
- sexe,
- emploi et qualification,
- dates d'entrée et de sortie,
- pour les travailleurs étrangers : type du document fourni, n° d'ordre du document, et photocopie du document fourni,
- pour les jeunes travailleurs : préciser s'il est apprenti, en contrat de qualification, en contrat d'adaptation,
- pour les travailleurs à contrat spécifique : CDD, Contrat à temps partiel ou contrat d'intérim, précisez la nature du contrat, et le cas échéant, les nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire.
Les objecteurs de conscience et services national ville n'étant pas salariés de l'association ne figurent pas au registre. Vous pouvez vous procurer ce document officiel dans toute bonne papeterie et le remplir manuellement. Ou utiliser un logiciel spécifique de paie. Dans ce cas, le logiciel doit permettre de clôturer les entrées et sorties de personnel sans possibilité de les modifier ultérieurement. Enfin vous pouvez imprimer un document élaboré par informatique (avec un tableur par exemple), dans ce cas il vous est imposé de le remplir manuellement
Date de création : 18/04/2008 @ 15:19
Dernière modification : 07/05/2008 @ 13:22
Catégorie : Fiches Pratiques
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Le service « aide à la gestion des salaires » |
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Le service comprend :
1) Une assistance personnalisée pour tout problème relatif à la paie réglementation, cotisations, l’enregistrement de son association aux différents organismes sociaux), avec la possibilité de demander des simulations de salaire avant embauche. Aide à la gestion du personnel : données quantitatives, états divers, synthèses.
2) L’établissement des bulletins de paie : mise à jour des taux de cotisations, du plafond de sécurité sociale, de toute autre modification selon vos indications. Paie à l'envers (calcul du brut à partir du net)
3) L’établissement des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles destinées aux organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC), aux caisses de retraite et de prévoyance.
4) L’établissement d’attestations de salaire pour les maladies, les accidents du travail,…
5) L’établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur Internet TDSnet.
6) L’établissement des documents nécessaires en cas de départ d’un salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation ASSEDIC.
7) Conseil en gestion des ressources humaines, droit du travail et convention nationale de l’animation
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